double régime
05/09/2012 00:00:00 -
Le traitement indemnitaire des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3...... sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) devrait augmenter en conséquence (1). Comme le dispositif qu’elle remplace, la PFR est à double usage : le volet « fonction » (dit F) valorise les responsabilités
30/09/2007 00:00:00 -
Le régime d'équivalence des heures de surveillance nocturne passées en chambre de veille dans les ét......Le régime d'équivalence des heures de surveillance nocturne passées en chambre de veille dans les établissements sociaux et médico-sociaux pourvus d'un internat a été redéfini. Etat des lieux à
31/03/2006 00:00:00 -
Un agrément est obligatoire pour l'association ou l'entreprise qui fournit certains services aux per...... domicile, et les établissements publics assurant l'hébergement des personnes âgées. La distinction entre les activités qui relèvent de l'agrément simple et «qualité» tient à un double critère qui associe
18/01/2023 00:00:00 -
Le passage des chefs d’établissements des foyers de l’enfance de la fonction publique hospitalière à...... qui est leur autorité de tutelle et de tarification... », pointe Ludivine Martin. Quel régime indemnitaire Comme elle, des managers ont préféré effectuer une mobilité vers d’autres d’établissement (hôpitaux, maisons
04/05/2018 12:00:00 -
Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles d...... qui fonctionnaient de fait avant la loi fondatrice du 2 janvier 2002. Or, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a mis fin au double régime d’agrément et d’autorisation avec droit
27/10/2020 23:00:00 -
Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avan...... avec ces « nouvelles exigences ». Si vous n’avez pas d’ores et déjà adapté la couverture santé au 1er janvier dernier, le régime social et fiscal de faveur ne sera pas remis en cause en cas de contrôle sous la double
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... lorsque plusieurs causes de suspension du contrat se succèdent : elle recherche celle qui l'a entraînée en premier, et tant que dure cette suspension, c'est le régime de cette première cause qui s'applique
14/09/2022 01:00:00 -
Il y a deux ans, les missions et conditions d’organisation des structures de la réadaptation profess...... sociale et des familles (CASF). Avant cette date, le régime juridique et financier du secteur était dispersé dans quatre codes, un corpus obsolète nuisant à sa lisibilité et à ses relations
29/06/2022 01:00:00 -
Tarnos (Landes). L’exploitation agro-écologique Emmaüs Baudonne est un dispositif pilote inédit en F...... une prison. Et pourtant. À la ferme Emmaüs Baudonne, une exploitation landaise agro-écologique Emmaüs de 2,8 hectares, sept détenues purgent leur fin de peine sous le régime du placement extérieur. Ce matin
23/09/2015 00:00:00 -
Avant son nouvel examen au Sénat prévu fin octobre, le projet de loi relatif à l'adaptation de la s......" et "hébergement", n’est pas à la hauteur des enjeux », dénonce un collectif [1] qui réclame une nouvelle concertation. Autorisation unique, système double L’heure n’est pas non plus à l’enthousiasme du côté
19/08/2015 00:00:00 -
Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de ret...... notamment permis au gouvernement de revenir sur l’épineux dossier du double régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), rouvert mi-mars par les sénateurs [1]. Teneur
27/10/2021 00:30:00 -
Les États européens n’ont pas tiré les leçons de la crise de 2015 et persistent à réduire la politiq...... ? Mathieu Tardis. En réalité, elles n'ont rien à voir. En Syrie, la guerre a éclaté en 2011 dans un régime stable, provoquant des mouvements de population d'abord à l'intérieur du pays, puis vers les pays
31/10/2017 23:00:00 -
La loi dite Sapin II de 2016 a créé un régime général protecteur des lanceurs d’alerte. Selon Nicole...... réformant le Code du travail n’en réduisent-elles pas la portée ? N.-M. M. Si. Le plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement abusif provoque une double fragmentation d’un régime général unifié
03/06/2020 00:30:00 -
La climatisation, nécessaire dans de nombreuses structures, est une source importante de consommatio...... de fonctionner en sur ou sous-régime. Les climatiseurs réversibles (permettant de diffuser de l’air chaud ou froid) ainsi équipés réalisent 20 à 25 % d'économie. De même, l’option Free Cooling
17/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 15 mars fixe les paramètres nationaux pour le financement des établissements et service...... des personnes en situation de handicap dont les IME, les IEM, les FAM, les MAS ou encore les Esat qui sont dans le giron de la CNSA depuis le 1er janvier 2017. La contribution des régimes d'assurance maladie
03/03/2021 00:30:00 -
Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap et N...... durée déterminée (CDD) ; Elle fait l’objet d’un « double versement » dès lors qu’elle doit être versée au salarié malade dont le salaire est maintenu, ainsi qu’à celui qui le remplace ; Les indemnités
11/01/2018 12:00:00 -
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords co...... pour entrer en vigueur. Cadre juridique du CPOM obligatoire Le régime juridique du CPOM que doivent conclure les gestionnaires de structures médico-sociales pour personnes âgées ou en situation de handicap
07/09/2016 00:00:00 -
L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la pr...... de « l’avant » ou de « l’après » loi ASV, le régime convainc peu les acteurs du secteur. La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) [1] a sonné le glas du double régime d’agrément
27/09/2018 12:39:10 -
Destiné aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale, ain....... L. 6325-1), le contrat de professionnalisation a un double objet :favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle ;permettre l’acquisition d’une qualification professionnelle, enregistrée
09/06/2016 12:00:00 -
Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'auto......, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV ou loi Vieillissement) a mis fin au double régime d’agrément et d’autorisation avec droit d’option, ouvert à ces services